http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/3743 2026-04-13T17:54:22Z http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/3771 Titre: جريــــمة تقليد العلامات في التشريع الجزائري Auteur(s): أ. كحول وليد Résumé: Plusieurs expressions et concepts ont été avancés afin de dénoncer l’infraction dans le domaine des marques, ou Il est question en effet soit d’imitation, soit de contrefaçon ou soit d’imitation par synonyme. Considérant la législation algérienne, nous avons voulu, a travers notre étude, dissiper toute confusion, et donner soit une définition plus claire quant a l’aspect criminel de cet état de fait avec les conséquences qui en découlent, soit de changer les actes tels considérés comme délit par le législateur algérien. Tout en démontrant les éléments qui sous-entendent ce crime, particulièrement celui moral, entendu «supposé» par ce législateur. 2014-09-21T00:00:00Z http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/3770 Titre: المعالم الأساسية لمجتمع المعرفة في ظل التنمية المستدامة Auteur(s): بويحياوي صبرينة Résumé: Aujourd'hui, il est devenu clair que les sociétés contemporaines ne peuvent élaborer des plans de développement sans prendre en compte les données qu’impose l'ère actuelle afin de réaliser un développement durable pour garantir le droit des générations futures et d’aboutir à un développement socialement juste, environnementalement harmonieux économiquement viable, culturellement acceptable et politiquement réalisable dont l’homme, constitue le but et l’objectif ultime à travers l'harmonisation et l’ajustement des activités actuelles et l’innovation d’autres formes modernes et intelligentes dans le système de la production sociale. Dans ce contexte, nous ne pouvons pas envisager la réalisation de ces objectifs sans recourir aux acquis du savoir ,vu le lien organique entre le savoir et les besoins de développement des sociétés via l'ingénierie de nouveaux modes sociaux dont la principale caractéristique actuellement est l'émergence de la société du savoir au service du projet du développement durable. 2014-09-21T00:00:00Z http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/3769 Titre: التعسف في استغلال وضعية التبعية الاقتصادية كممارسة مقيدة للمنافسة Auteur(s): أ. مزغيــش عبيـــر Résumé: L’exploitation abusive de l’état de dépendance économique est l’une des pratiques restrictives de la concurrence, elle a été prohibée pour la première fois par l’article 11 de l’ordonnance 03/03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence. On ne peut parler d'une pratique abusive que si deux conditions sont réunies: L’existence d’une de dépendance économique et la nécessité d'une exploitation abusive de l'état de dépendance économique. De quelle manière le législateur a t il procédé à la prohibition de l’exploitation abusive ? Cette étude vise à mettre en évidence les raisons ayant poussé le législateur à l'interdiction de L’exploitation abusive , qui montrent l’attachement de l’Etat au principe de la liberté de la concurrence, et la volonté d'affronter les conséquences négatives qui résultent de cette pratique , en montrant les effets de la politique économique adoptée par le gouvernement sur son système juridique et qui cherche à instaurer et propager une certaine conscience juridique et économique au milieu des différentes catégorie de la société en général, et les institutions économiques en particulier. 2014-09-21T00:00:00Z http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/3768 Titre: الطبيعة القانونية لمسؤولية الموثق المدنية Auteur(s): أ. بلحو نسيم Résumé: La responsabilité civile du Notaire, découlant des ses erreurs professionnelles a un caractère juridique, et subjectif. L’utilité de cette caractéristique et de la subjectivité est le résultat des règles essentielles organisant cette profession et sa répercussion et effet sur la nature de cette responsabilité dans le cadre du Code Civil. En effet, l’application des règles juridiques relatives au Code Civil est influencée par la profession exercée par la personne. Toutefois, négliger cette vérité, serait se détourner de la justice et de la réalité, car la distinction entre les individus par rapport à leurs professions est une nécessité qui ne doit pas être omise. Ainsi, la responsabilité du Notaire est devenue unique et distinguée des différentes responsabilités civiles relatives aux autres professions, notamment celles similaires et proches dans la qualité d’Officier Public délégué par l’autorité publique tel que l’Huissier de Justice, le Commissaire Priseur et le Traducteur Officiel. 2014-09-21T00:00:00Z