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http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/10945
Title: | الفساد و البطلان في عقود الزواج |
Authors: | براهمي, إسلام بوسطلة, شهرزاد |
Issue Date: | 20-Jun-2017 |
Publisher: | univ-biskra |
Abstract: | Le contrat de mariage et fondées sur plusieurs dispositions pour être valable, mais le mauvais fonctionnement de ces dispositions fonts que se contrat deviens nul ou vicié, si se dernier manque un de ces éléments principale il sera nul, et si il manque des conditions constitutifs il sera vicié. le mariage vicié et résilié avent la consommation, et après la consommation il peut être confirmé par le dot de parité ( sadaq el- mitl), c'est ce qui a fait le législateur algérienne influencé par la doctrine hanafi (el hanafia ) qui ont divisait les contrats non valide ont deux partie , un contrat vicié et un contrat nul, a cause de la différence principale de raison de l’ inexactitude. si le contrat de mariage manque d’une condition principale le contrat sera nul, et si la raison n’est pas principale le contrat sera vicié, et il dois être confirmé après la consommation par la dot de parité. |
URI: | http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/10945 |
Appears in Collections: | Faculté de Droit et des Sciences Politiques (FDSP) |
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