Please use this identifier to cite or link to this item: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/1251
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dc.contributor.authorسليمان حاج عزام-
dc.date.accessioned2012T20:59:45Z-
dc.date.available2012T20:59:45Z-
dc.date.issued2012-
dc.identifier.urihttp://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/1251-
dc.description.abstractLa législation et la jurisprudence algérienne ont hérité du droit français les principes de la responsabilité administrative (avec ou sans faute).Cette responsabilité, une fois retenu à l'encontre des hôpitaux publics peut entraîner des sanctions administratives et / ou juridictionnelles , soit à l'encontre du service public hospitalier en tant que personne morale , soit à l'encontre de ses préposés, et ce si il est établi la non observation des dispositions législatives et réglementaire, notamment en matière d'hygiène, de prévention, de protection de l'environnement , de l'obligation d'assurance et de la déontologie médicale. En France La compétence des juridictions administratives en matière de contentieux des hôpitaux publics n'est reconnu qu'en 1957 d où la responsabilité était fondu sur la faute lourde jusqu' en 1992, où la faute simple est devenu suffisante pour établir cette responsabilité. Face à la multiplication et à l'aggravation des dommages médicaux ,il s'est avéré qu'il est impossible de fonder la responsabilité indemnitaire uniquement sur la faute....en_US
dc.language.isootheren_US
dc.titleالمسؤولية الإدارية للمستشفيات العموميةen_US
dc.typeArticleen_US
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