ا لإنحراف بالسلطة كسبب لإلغاء القرار ا لإداري

Abstract

Le défaut de pouvoir déviant est une raison importante pour annuler la décision administrative, car il affecte négativement la légitimité de la décision administrative, ce qui permet d'étendre le contrôle juridictionnel du travail de l'administration, puisque ce contrôle vise non seulement à examiner la légalité de l'extérieur, mais va également au-delà de la recherche du véritable objectif recherché. L’administration de ce travail et le fait que le vice de déviation dans l’utilisation du pouvoir est lié à l’objet de la décision administrative que la source de la décision cherche à atteindre sont ce défaut est le plus imparfait et le plus difficile, rendant la tâche du juge difficile et délicate, car elle n’est pas limitée au contrôle formel Mais S'étend aux motivations qui ont amené l'administration à ce comportement illégal et au danger qu'il représente pour les droits et libertés des personnes . La déviation de l'autorité n'implique pas que le responsable utilise son autorité pour atteindre un objectif autre que l'intérêt général ou soit contraire à la règle d'attribution d'objectifs ou au non-respect des procédures administratives appropriées, ce qui rend très difficile sa démonstration au juge et au procureur. Tels que les éléments de preuve entourant le litige et d’autres circonstances en dehors du conflit Il est important que le juge administratif utilise ces méthodes conformément au principe de leur inclusion, car il ne s’agit pas d’annuler la décision administrative concernant la faute d’utilisation déviante. Mais au-delà du jugement des dommages à droite de la décision attaquée et les exigences légales pour qui sont disponibles.