الرقابة القضائية على العملية الانتخابية في ظل القانون العضوي10/ 61 المتعلق بالانتخابات

Abstract

Des élections Libres et équitable sont l’un des piliers et des fondements de la démocratie, mais le moyen idéal et léginitime pour attribuer le pouvoir, tout système démocratique authentique exige que l’Etat garantisse les droits Politiques et les protège par un contrôle juridictionnel indépendant. L’étude est basée sur l’analyse d’un ensemble d’articles de la loi organique 16/10 sur le rôle du pouvoir judiciaire dans le protection du processus électoral, qu’il soit local ou présidentiel, et sa comparaison avec les lois précédent. Le législateur algérien l’a organisé par étapes commençant par la phase préparatoire des élection ,élections jusqu’ a’ la déclaration de candidature, le législateur algérien a’ ce stade a mis en place plusieurs mécanismes et garanties pour étendre le contrôle de la légalité de la procédure et pour les tenir a’ l’écart de toute fraude , les soumettant a’ un contrôle judiciaire et administratif relevant de la compétence des tribunaux administratifs pour examiner les recours en élection la nature administrative des candidats au processus de candidature, sur la base de la norme organique de la loi de procédure civile et administrative 08/09 et de la compétence du pouvoir judiciaire ordinaire en matière de délits électoraux, nous avons soulevé le problème de l’attribution de compétence aux tribunaux ordinaires ou administratifs en matière de litiges relatifs aux listes électorales.