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Title: دور المحاسب العمومي في الرقابة على الصفقات العمومية
Other Titles: قانون اداري
Authors: افروخ, زبيدة
Issue Date: 20-Jun-2019
Abstract: mettre en oeuvre ses programmes avec des fonds importants, ils recourent souvent à la conclusion d’un marché public conforme aux conditions convenues par rapport à l’objet du projet et aux plans de développement, selon lequel la transaction est légitimement légale Toutefois, la garantie d’un bon accord public et conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur a nécessité la création de différents organes de réglementation en termes de compétence et de calendrier d’exercice du contrôle, y compris l’expert-comptable à qui le législateur était soumis à un double contrôle. Pour les transactions externes, les fonctions de contrôle administratif sont exercées sur la transaction publique, tandis que le contrôle financier de la maintenance est effectué au moment de l'exécution, ce qui constitue un affaiblissement de son rôle de supervision, malgré l'importance et l'efficacité de ce rôle de protection du trésor public contre toute forme d'attrition et de corruption
URI: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/14089
Appears in Collections:Faculté de Droit et des Sciences Politiques (FDSP)

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