رهن المحل التجاري في التشريع الجزائري

Abstract

La capitale économique de l'entité juridique mobile de se livrer à une activité commerciale légitime, il se compose d'éléments matériels et éléments moraux, et la forclusion des comportements les plus dangereux figurant sur les locaux commerciaux est donc la conclusion du contrat hypothécaire, ce qui est une décennie de nature particulière, compte tenu du système juridique qui lui est soumis, il a fait l'objet le législateur algérien ce processus à des procédures formelles pour la même précision aux procédures suivies dans la forclusion formelle, vous devez vider le magasin de contrat hypothécaire dans un modèle officiel, sous peine de nullité que le législateur a prévu l'enregistrement et le mois, le Centre national pour la base d'enregistrement commerciale et la protection des non et le créancier hypothécaire, et après avoir été détenu L'hypothèque du magasin est arrangée implications importantes pour le débiteur et le créancier hypothécaire actuel naisse réellement en nature pour le créancier organise également pour le débiteur passif à court terme organise également des implications pour les autres. En outre, le législateur a établi un type spécial de contrat d’hypothèque en raison de son objet, l’hypothèque dite possessoire des machines et du matériel de traitement. Et contrat hypothécaire expire le magasin pour plusieurs raisons, et ce, selon les dispositions du Code civil, parce que le droit commercial n'a pas fourni de Al Z dispositions spéciales de l'épuisement de la boutique hypothécaire commercial .