أ ليات مكافحة جريمة الصرف في التشريع الجزائري

Abstract

L’infraction de change est une infraction aux préjudices graves dont la dangerosité n’est pas dû uniquement à sa vaste prolifération. Elle résulte, par ailleurs, et d’une façon très significative de l’importance des valeurs protégées par l’incrimination dans ce domaine, parmi les quelles et en premier lieu, les intérêts de la trésorerie publique. Ce qui a impliqué inévitablement le recours de l’Etat aux voies de droit pénal, en tant que moyen efficace pour la protection de ses intérêts et surtout, économiques d’un pays . L’ordonnance N° 96-22 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger, modifiée et complétée par l’ordonnance N°10-03 est considérée comme texte de référence et pierre angulaire pour l’organisation et la détermination des infractions de change. Ce texte législatif regroupe un nombre important de spécificités relatives à l’aspect objectif et procédural de l’infraction, et qui donnent dans leur ensemble, un caractère spécial et distinct à l’infraction de change d’où sa démarcation et son éloignement des infractions de droit commun.