دور قاضي شؤون الاسرة في الحفاظ على اموال القصر في التشريع الجزائري

Abstract

La loi autorise le juge à jouer un rôle important et efficace dans la protection de la responsabilité financière du mineur, que ce soit avant l’état des fonds, pendant ou après le licenciement du mineur, en tant que protecteur de la moralité et de la sécurité publiques. Ce dernier n’a pas rendu le législateur absolu, mais a limité certaines de ses actions avec l’autorisation de ce dernier, qui a pleine autorité pour contrôler les diverses fonctions du tuteur cela ne suffit pas, mais ce toutrue est passible des sanctions prévues par la loi en cas de désobéissance civil aux obligations de ce mineur