Please use this identifier to cite or link to this item: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/1541
Full metadata record
DC FieldValueLanguage
dc.contributor.authorقـــــــــروف موســــــــــى-
dc.date.accessioned2013T18:23:45Z-
dc.date.available2013T18:23:45Z-
dc.date.issued2013-
dc.identifier.issn1112-8623-
dc.identifier.urihttp://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/1541-
dc.description.abstractLa preuve par écrit devenu approuvé par toutes les lois positives sans exception, donc elle est considérée parmi les plus importants et puissants moyens de preuve, convenable de prouver tous les autres actes et les faits de droit. Soit des d’accords ou des faits matérielle. On plus de ça, elle est spécifiée d’une caractéristique principale qu’elle peut être préparée à l’avance pour tout procès au moment de conclus l’acte juridique et elle est distincte des autres moyens de preuve par l’obligation, car elle est obliger par le juge tant que le litige l’a accepté et elle n’accepte pas l’inverse preuve sauf avec une autre preuve par écrit ou son recours.en_US
dc.language.isootheren_US
dc.titleسلطة القاضي المدنيفي تقدير الدليل الكتابيen_US
dc.typeArticleen_US
Appears in Collections:العدد 08

Files in This Item:
File Description SizeFormat 
12.pdf252,95 kBAdobe PDFView/Open


Items in DSpace are protected by copyright, with all rights reserved, unless otherwise indicated.