القر ا ر الإداري وقرينة السلامة

Abstract

La décision administrative est considérée comme l'un des moyens juridiques les plus importants utilisés par l'administration dans l'exercice de ses fonctions, et ces décisions jouissent, avec un compagnon, de la paix, lorsqu'elles sont rendues. La présomption de sécurité dans la décision administrative est une des présomptions légales simples, lorsqu'elle est susceptible de prouver le contraire, et le fondement de cette présomption réside dans l'administration, malgré les privilèges qui lui sont accordés, mais le législateur l'a obligée à délivrer décisions administratives selon des conditions spécifiques exclusivement, où la décision doit être rendue par la personne compétente en fonction des problèmes Et les procédures légalement définies, en plus de la légalité du lieu auquel la décision est mentionnée, doivent être le motif de sa délivrance étant valide et légitime, et elle doit atteindre un objectif légitime. Dès lors que les décisions administratives dans lesquelles la santé et la sécurité sont assumées étaient effectives, tant pour l'administration qui les a délivrées que pour les personnes physiques auxquelles elles étaient adressées, dès lors qu'elles en ont eu connaissance par les moyens légaux disponibles (publication, notification ou connaissance certaine), et donc ces décisions sont applicables, c'est-à-dire leur exécution et la production des effets juridiques recherchés, si l'exécution était à l'origine volontaire et volontaire. Toutefois, en cas d'abstention de particuliers, l'administration peut l'exécuter de force en usant des pouvoirs qui lui sont conférés et s'il n'est pas en mesure de le faire, il a le droit de recourir à la justice.Le procès en annulation est l'un des procès administratifs les plus importants, que le législateur a distingué pour un ensemble de dispositions légales et de règles d'autres procès en termes de parties au procès et de procédures, et c'est le seul procès original pour annuler des décisions illégales , et son but est de protéger les droits et libertés publiques des individus, malgré l'importance de cette. Les procès, cependant, le législateur n'en a pas manqué une définition précise et claire, laissant à la jurisprudence le soin d'en définir les notions les plus importantes. Comme d'autres législations, le législateur algérien a imposé un ensemble de conditions formelles liées au demandeur, en plus des procédures et formalités qui sont des conditions générales dans tous les cas d'une part, et des conditions objectives liées à l'objet de la décision soumise à l'annulation d'autre part, afin que le juge puisse La possibilité d'examiner l'affaire et le cas d'annulation est le cas qui vise à annuler la décision administrative rendue par l'administration et que l'autorité du juge administratif se limite à examiner la légalité de la décision et de l'étendue de son accord avec les règles de droit et de son annulation en cas de violation de celles-ci . Quant au procès appréciant la légalité des procès au fond en nature, des procès de légitimité, et c'est une méthode judiciaire légale établie dans l'ordre juridique algérien qui relève des compétences des autorités judiciaires administratives. Le dossier d'appréciation de la légalité est déposé par l'intéressé devant la juridiction compétente aux fins de demander l'examen de la légalité de la décision administrative et la reconnaissance ou non de la légalité. Il est déplacé et initié de deux manières, la méthode directe soit par saisine, dans le cadre des conditions et procédures légales et judiciaires fixées par la loi sur les procédures civiles et administratives.