رقابة القاضي الإداري على حرية تأسيس ونشاط الأحزاب السياسية

Abstract

Résumé Dans cette étude, le sujet des partis politiques et de leurs différends a été abordé, car les partis politiques différaient selon les pays par le type et le type de partis politiques. La dualité des partis politiques est apparue aux États-Unis d'Amérique. Quant à l'Algérie, elle a utilisé le système de parti unique puis est passé au système multipartite dans lequel nous vivons aujourd'hui. Ce législateur algérien a édicté Il a des lois réglementaires restreintes par des conditions particulières et générales. Du point de vue de la loi sur les partis politiques, on constate que les le pouvoir judiciaire a suivi les contentieux administratifs, qui regroupent deux parties : les partis politiques d'une part, et l'autorité administrative représentée par le ministère de l'Intérieur d'autre part, que le législateur a conféré le pouvoir d'examiner au pouvoir judiciaire administratif représenté au Conseil L'Etat, qui tranche dans tous les litiges survenant entre les partis politiques et le ministre de l'Intérieur, qu'il s'agisse des litiges nés avant l'adoption du parti comme litige de refus d'autoriser les membres fondateurs à tenir la conférence de fondation ou litige de refus de accréditer ou après l'adoption du parti comme un différend de suspension ou de dissolution du parti