الدور المعدل لمجلس الأمة في الوظيفة التشريعية

Abstract

Avec des méthodes de travail qui lui sont propres et une dynamique décisionnelle spécifique, le Conseil de la Nation enrichisse le processus législatif. L’apport du conseil au processus de l’élaboration de la loi relève, en grande partie, de sa composition et des intérêts spécifiques de ses membres. Il se fonde aussi sur le moment de son intervention dans la séquence décisionnelle.