أثر الوصایة الإداریة على استقلالیة الجماعات المحلیة

Abstract

Les communautés locales jouissent d’une autonomie et cela est le résultat de la reconnaissance de leur personnalité juridique par le législateur algérien. Cette indépendance touche tous les aspects des organes l’aspect organique , financier et objectif pour bien exercer leurs fonctions .Cependant ,le législateur l’a soumis la loi de la tutelle administrative afin de préserver l’unité et la sécurité de l’état. Cela passe par la mise a disposition de mécanismes de contrôle tutélaire qui s’exercent sur les membres des conseils locaux parce qu’ils prennent plusieurs formes représentées dans l’arrestation, la révocation et l’exclusion et s’exercent aussi sur les travaux des conseils en le soumettant au contrôle d’approbation ou d’annulation. Enfin, l’autorité centrale peut intervenir et se substituer aux autorités locales, et les limites du contrôle ne s’arrêtent pas a ce point, mais s’étendent au possibilité de dissoudre le conseil local lorsque les conditions légales sont remplis.