أحكام النزاع في مادة التهيئة والتعمير الجزائري

Abstract

Selon la réalité de la zone urbaine en Algérie et ce qui se caractérise par la construction aléatoire et non planifiée et la fragmentation secrète de l'immobilier en raison de la législation antérieure, le législateur algérien a promulgué la loi n ° 29-90 relative à l'urbanisation, et suivi d'un arsenal de textes et de lois relatifs à l’aménagement et l’urbanisme, qui comprennent des mécanismes liés au contrôle préalable des travaux de construction et de reconstruction en tant que protection préventive, par la délivrance de certificats ou de licences avant le démarrage de l'opération de construction, en plus d'autres mécanismes de service qui peuvent être associés aux travaux de construction ou après ceux-ci, C'est ce qu'on appelle le contrôle sur le terrain des ateliers de construction et de reconstruction pour inspecter et contrôler les infractions. Ainsi, le législateur a confié la tâche de contrôler les infractions de construction et de reconstruction à différentes agences, chacune selon sa compétence, y compris les groupes locaux (commune et wilaya), l'inspection générale et régionale de l'urbanisme, ainsi que la police urbaine, qui joue un rôle important dans ce domaine. .