دور القضاء في حماية المستهلك من الشروط التعسفية

Abstract

Récapitulons cette étude élaborée dans l'objet de décerner le rôle juridique dans la protection de consommateur contre les termes arbitraire dans laquelle le juge occupe une place prépondérante dans le rétablissement de l'équilibre nodal, grâce a l'autorité qui lui sont conférés, Tant au regard des règles générales qui ont prouvé leurs insuffisance et leur incapacité. En conséquence, le législateur algérien a recherché des mécanismes D'autre sont plus efficaces pour réduire ou atténuer ces Termes arbitraire, en renforçant la protection du public avec une protection spéciale en vertu de la loi n° 04-02 relative aux règles applicables aux pratiques Commerciales aussi, parmi les manifestations de protection figure la mise en place de dispositifs de lutte contre ces affections mais ils ne restent qu'une simple formalité, malgré les contenances économique alloué pour sa mise en oeuvre, sans oublier le rôle de la justice pénale la mise en place de cette protection en imposant des sanctions dissuasives, Cependant en l'absence d'application judiciaire en Algérie permettant une réelle appréciation pour prévenir le recours à ces termes arbitraire, nous pouvons dire que la protection judiciaire éprouve des carences tant que la question de la lutte contre les termes arbitraire dans la législation algérienne est confinée au cadre théorique.