نظام الشهر العقاري في الجزائر

Abstract

La publicité foncière est d'une importance capitale c'est pourquoi, la plupart des pays développés l'ont adopté a priori comme étant un systèmee en mesure de garantir confiance et stabilité des contractants en matière de transactions foncières. Ceci est réalisé par l'établissement de certaines procédures et règlesafin d'effectuer la publicité foncière, et permettre ainsi aux individus d'êtreau courant de la situation de l'immeuble en question. Etant donné que les questions foncières ont toujours constitué un aspect récurrent des conflits en justice. Ainsi, la rédaction des actes authentiques est assujettie à des formalités exigées avant de les exposer à la conservation foncière pour effectuer la formalité de publicité.