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dc.contributor.authorعلوي, فاطمة-
dc.date.accessioned2023-03-28T09:20:32Z-
dc.date.available2023-03-28T09:20:32Z-
dc.date.issued2019-06-20-
dc.identifier.urihttp://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/23599-
dc.descriptionDoctoral thesis, Faculté de Droit et des Sciences Politiques.en_US
dc.description.abstractLe principe de la liberté du juge pénal dans la conviction et l'appréciation des principes juridiques est le plus répandu dans les lois et les constitutions du monde civilisé et est le plus important de la preuve du système libre. Il a été adopte par le législateur algérien dans le but de lui donner une large liberté pour former sa conviction, l'appréciation de la preuve , et de lui permettre de détecter la vérité ou de divulguer tout moyen légitimes, qui sont fondées sur le respect des droits de l'homme et de la liberté grâce à une garantie d'un procès équitable des droits de l'accusé, peu importe quel genre de moyens moderne ou traditionnel, parce que la loi ne peut préétablie les preuves mais elle détermine les mesures juridiques.en_US
dc.description.sponsorshipUniversité Mohamed Khider Biskra.en_US
dc.language.isoaren_US
dc.publisherUniversité Mohamed Khider Biskra.en_US
dc.subjectLiberté de la preuveen_US
dc.subjectconvictions intimes du jugeen_US
dc.titleسلطة القاضي الجنائي الجزائري في تقدير وسائل الإثبات الحديثةen_US
dc.typeThesisen_US
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