الإعتماد الإجاري العقاري دراسة قانونية

Abstract

LE CREDIT-BAIL IMMOBILIER – ETUDE JURIDIQUE *********** Le Crédit-bail est un nouvel instrument de financement de projets d’investissement qu’ils soient réalisés ou en cours de réalisation, et qui nécessitent un immeuble sans pour autant disposer des fonds nécessaires pour l’acquérir ou encore disposant des fonds mais préférant ne pas les employer pour cette fin. L’investisseur fait alors appel à l’un des établissements financiers spécialisés pour solliciter un financement par « CREDIT-BAIL IMMOBILIER ». Si ce dernier accepte de le financer, il le mandatera pour négocier en son nom et pour son compte pour acquérir le bien dont il a besoin, ou le construire s’il n’est pas bâti. L’établissement financier laisse au preneur la faculté de déterminer les caractéristiques techniques, et les procédures d’acquisition ou de construction y compris le délai de réception. L’établissement financier le lui donnera après, à titre de location avec bail à durée déterminée et avec un loyer fixé. Le preneur dispose dans certains cas à la fin du bail, de trois choix, soit de s’approprié l’immeuble moyennant un prix qui prend en considération les loyers payés,soit de reconduire le bail avec de nouveaux conditions, soitde restituer l’immeuble. Le crédit-bail immobilier se révèle d’une importance capitale, dès lors qu’il permet au demandeur de financement d’obtenir ce dont il a besoin en matière d’infrastructure, ou extension d’infrastructure d’une façon souple et rapide, en l’absence ou insuffisance de deniers propres. Son rôle se résumera à payer des tranches de prix sous forme de loyers tout en concevant au financier toutes les garanties nécessaires en lui reconnaissant le droit de propriété. Le crédit-bail est réglementé par le législateur algérien par ordonnance № 96-09 du 10/01/1996, qui le considère comme une opération commerciale et financière vu le rôle de crédit qu’il joue. Supposant pour l’établissement qui l’exerce d’une façon habituelle, la qualité de Banque ou établissement financier ou encore une société de crédit-bail régulièrement agréée. Il est uniquement dédié à des immeubles à usage professionnel. Il est qualifié de système réglementaire financier en son fond locatif en sa forme ; sauf qu’il se distingue de la location habituelle par le fait qu’il est un mélange de différents systèmes juridiques qui l’ont fait acquérir une spécificité et une authenticité du fait que les éléments légaux dont il se compose ont été consacrés pour servir un besoin économique, à savoir le financement. Pour étudier ce sujet, la problématique suivante a été posée : à quel point les spécificités de l’immeuble influent le contrat du crédit-bail immobilier. Quelle est la particularité et la spécificité de ce contrat, et à quel point le législateur Algérien a réussi à le réglementer ?. La présente thèse a répondu à cette problématique par un préambule qui a traité l’évolution historique du contrat du crédit-bail, le premier chapitre a été consacré à l’essence du contrat de crédit-bail immobilier, et le second aux dispositions de ce contrat.