المنافسة غير المشروعة في الملكية الصناعية في التشريع الجزائري

Abstract

C’est parce qu’il est devenu une mesure de développement de toute la société que l’intérêt pour la propriété industrielle à augmenté. Par ailleurs c’est parce que le progrès économique est devenu la base de la mesure de l'intérêt pour des capacités technologiques et de l'innovation. Aussi, la propriété industrielle se caractérise par des signes distinctifs dont l’excellence des produits, leur service, leurs étiquettes et leur appellation d’origine ceci d’une part et ou à de nouvelles innovations telles que les inventions, les modèles et les conceptions officielles des circuits intègres d’autre part. Eu regard aux gains financiers réalisès par les pays et les enterprises pour leurs innovations et leurs inventions, il deviant nécessaire, voire même imperatif de mettre en place un cadre juridique qu’il y’aura lieu de developer en la circonstance ayant pour objectif de protèger ces pays et ces enterprises contre toutes formes d’abus dont les actes de concurrence déloyale qui sont considérés comme une menace majeure pour la stabilité du marché tout en ainsi à l’origine des grandes pertes pour ces mêmes états et ces memes enterprises. Les plus imortantes attaques entrant dans le cadre de la concurrences deloyale et qui affectent de ce fait les droits de propritété industrielle sont celles qui concernent les actes et les abus d’imitation que se soit de façon complete ou de façon partiel, comme il s’agit aussi d’abus par le biais de loyer, d’offres et de vente. A l’instar des autres pays, l’Algérie tout en suivant le rythme d’évolution, elle vit constamment un mouvement renouvelé des textes juridiques dont ceux relatifs à la propriété industrielle qui lui assurent tout particulièrement une protection par le biais de la criminalisation de tous les actes déloyaux de concurrence. En conséquence de cela, ces procédures constituent un ombrage tant socio-juridique sécurisant contre des actes déloyaux concurrentiel que pénal contre des actes d’imitation. Renforçant la protection judiciaire, le législateur à introduit en ajout des mécanismes administratifs qui permettent le contrôle du marché tout en réprimandant et en pénalisant les actes concurrentiels déloyaux. Nous citerons, à ce titre, la mise en place de mécanismes importants comme d’une part, celui du conseil de la concurrence, mécanisme administratif indépendant des autres conseils de concurrence, et les organismes représentés au sein du ministére du commerce et de l’administration centrale des douanes