المجالس المنتخبة و المجتمع المدني في الدول المغاربية تونس- الجزائر - المغرب

Abstract

: La relation entre les conseils élus et la société civile,dans les pays du Maghreb, a connu d’importants développements après les réformes politiques opéréesà la suite des mouvements populaires qui s’étaient produits au niveau du monde arabe. Ladite relation a été revue sur plusieurs niveaux dans les trois pays du Maghreb (Algérie, Tunisie, Maroc). Ainsi, au niveau de la chambre basse (le parlement), le degréd’ouverture et de communication avec la société civile varie d’un pays à l’autre. Le Maroc, par exemple, était le plus ouvert vis-à-vis des acteurs associatifs après les réformes ومــــــــــــــــــــــــــــخص الدزاضــــــــــــــــــــــٛ 247 opérées en 2011, où ces derniers se sont dotés, en vertu de la loi, d’un rôle de premier plan dans la formation de la chambre parlementaireà travers leurs participations aux élections de députation. Cependant, ce rôle est en net recul en Algérie, du fait du système juridique en place ; la législation électoralen’a réservé aucun rôle à la société civile dans les élections législatives.Concernant la scène tunisienne, la société civile, de l’après révolution, joue un rôle actif dans le processus de formation du Parlement (l'Assemblée constituante), en raison de l’activité que connait ce pays et de sa large ouverture sur les divers mouvements associatifs. Sur le plan organique, et sous l’égide de la Constitution de 2011, le législateur marocain a instauré le rôle de la société civile dans l’activité parlementaire, que ce soit par sa contribution dans l'action législative ou dans le débat parlementaire. Il est de même en Tunisie de l’après révolution, où les associations jouent un rôle essentiel dans l’activité parlementaire. Ce rôle demeure toujours très limité en Algérie, en raison des textes juridiques régissant la contribution de la société civile dans l’activité parlementaire. En ce qui concerne les collectivités locales, le cas est presque similaire en matière de relations liant la société civile aux conseils locaux élus dans les pays du Maghreb. Ainsi et sur le plan organique, nous constatons que la société civile contribue de manière significative à la formation de conseils collectifs au Maroc et en Tunisie, en raison de la maturité du mouvement associatif et des textes juridiques (le droit électoral) lui conférant le droit de participer aux élections locales. Ce rôle est presque inexistant en Algérie compte tenu de l’absence de l’espace juridique favorable et du manque d’un véritable travail associatif.