إنفاذ قواعد القانون الدولي الإنساني

Abstract

L'ampleur et l'atrocité des actes criminels commis après la premières et la seconde guerre mondiale ceux que de ces dernières années ont conduit l'humanité à prendre des mesures pour mettre un terme à ces actes d’où l'apparition des tribunaux pénaux que ce soit les tribunaux temporaires ou bien permanents considérés parmi les plus importantes solutions qui ont contribué à la consécration de l'application de la pénale face à la violation des règles fondamentaux du droit international humanitaire. Dans le but de mettre fin à l'impunité et d'échapper à la justice vient l'idée de l'application des règles de droit international humanitaire, et c'est cette idée là qu'on a essayé de décortiquer à partir de deux idées principales l'une consiste à la détermination de leur cadre juridique ainsi que leur champ d'application tout en déterminant les violations graves des règles de droit de l'homme que ce soit celles définis par les quatre accords de Genève de 1949 ainsi que leur protocole additif de 1977 ou celles commises lors du fonctionnement de la cour pénale internationale de 1998, quant à la seconde idée elle consiste en la désignation de la responsabilité pénale internationale ; Pour finir par l'étude des mécanismes du fonctionnement et la mise en œuvre des règles du droit international humanitaire. En conclusion on peut dire que seule la cour pénale internationale est habilitée à mettre à jour l'ampleur de l'application des règles de droit international humanitaire.