سلطة القاضي المدني في تقدير أدلة الإثبات

Abstract

Le pouvoir du juge civil dans la discrétion de preuve Sans aucun doute, le processus du juge est de juger conformément à la loi. Mais sa tâche dans l'application de la loi n'est pas aussi simple car il ne se limite pas à la conception des résultats par un simple accès aux articles de la loi et ne parvient pas à la conclusion d'une manière automatique. En réalité, le juge résout un litige donc, il effectue une série de réflexions pour opter pour l'un des choix qui lui sont disponibles, ce qui empêche la neutralisation de sa propre volonté. Du coup, la magistrature a besoin d'une certaine liberté et un certain pouvoir qui permettent au juge de prendre la décision dans un interval bien déterminé. Et çà ce qu'a concrétisé le législateur dans le code de procédure civile et administrative. En raison des exigences de la preuve nécessitant des règles spécifiques pour déterminer la partie qui assume la charge de la preuve et la procédure à respecter pour les présenter à la magistrature et vu la soumission du juge à ces preuves pourtant le législateur lui reconnait un certain pouvoir discrétionnaire vis-à-vis des preuves. En y distingue deux catégories: -Des preuves dont la loi n'a pas délimité les circonstances dans lesquelles elles peuvent faire foi et vis-à-vis desquelles le juge exerce son pouvoir discrétionnaire comme : le témoignage, l'interrogatoire, les présomptions judicaires et l'expertise. -Des preuves dont la loi a déterminé les cas où elles font foi comme: l'écrit; l'aveu, le serment, les présomptions légales. Ces dernières sont obligeantes et ne peuvent être en aucun cas contrariées par le juge même si elles diffèrent de sa propre conviction. Cependant, le pouvoir discrétionnaire du juge n'est pas tout à fait neutralisé même dans le cas où la loi détermine la fiabilité de preuve car le pouvoir discrétionnaire de preuve soumet par principe, à la conviction du juge vu la constatation de l'apport positif du juge en matière de preuve. De ce fait, le juge est appelé à rechercher, à évaluer, à refuser et à accepter tout ce qu'il reçoit comme matière de preuve affin d'en extraire le contenu est d'en estimer la suffisance pour baser la décision.