النظام القانوني لتجربة التعددية الحزبية في الجزائر

Abstract

Le thème de notre recherche est axé sur la problématique associée à la capacité du système juridique de mettre en place un système de multipartisme réel dans le sens démocratique. La démocratie est fondée dans ce domaine sur deux principes constitutionnels et fondamentaux : le pluralisme constitutionnel et l'impartialité du processus électoral. Le premier principe vise à assurer la représentation politique de toutes les catégories de personnes, tandis que le second se traduit par le pouvoir des électeurs sur le choix libre de leurs représentants. Pour évaluer l'expérience du pluralisme juridique, nous avons abordé dans notre étude les trois chapitres suivants :  Un chapitre introductif expliquant la nature du parti politique et mettant l’accent sur la première apparition du multipartisme en Algérie pendant le mouvement national. Cette époque montre le manque d'organisation à l’intérieur des partis politiques, dans le but d’un cadre juridique unifié. De plus, leur objectif n'est pas d’arriver au pouvoir mais de se libérer du colonialisme.  Un premier chapitre traite le sujet du développement juridique du multipartisme en fonction de l'évolution du système des partis après l'indépendance. Celle-ci commence par le système de parti unique jusqu'au retour nouveau du pluralisme et ce, avec un concept différent : premièrement, dans la Constitution du 23 Février 1989 au nom des associations à caractère politique, organisée par la loi 89/11 ; et deuxièmement dans l’amendement constitutionnel du 28 Novembre 1996 au nom des partis politiques organisé par la loi organique 97/09. On distingue entre ces deux phases un vide constitutionnel et une situation non-sécuritaire, ainsi qu’un arrêt presque total de l'activité partisane. Les deux lois abordent les dispositions générales ainsi que l’établissement des procédures pour les associations et les partis politiques, en plus des dispositions financières et des sanctions pour violation de textes juridiques. De plus, il faut noter que la loi 89/11 est marquée par le non-respect dans le changement, à cause de la rédaction juridique non-retenue par certains textes, et l'omission législative envers l'autre. Ceci conduit la loi à une contradiction, en plus de la facilité d'augmentation de la création des sociétés politiques, compensée par une restriction dans l'exercice de leurs activités en perspective du droit des médias 90/07 et le droit des manifestations et rassemblements 89/28 comme le montre les modifications par la loi 91/19. Cependant, la loi organique 97/09 a été contrainte à la création de partis politiques, constitués de deux phases au lieu d’une. Cette loi donne également de larges pouvoirs de gestion tant au plan de la constitution que celui de l'exercice d'une activité partisane.  Un deuxième chapitre porte sur l'impact du système électoral sur le système du multipartisme en Algérie en se basant sur la procédure des contrôles administratif, judiciaire et constitutionnel dans le processus électoral. L’étude porte ensuite sur les méthodes électorales mises en vigueur depuis la reconnaissance du pluralisme, où le projet a été pris dans la première phase de deux manières électorales selon la loi 89/13 s’appuyant sur un système mixte avec une préférence pour la majorité dans un rôle unique. Cependant, ce projet n'a pas été mis en œuvre et modifié par la loi 90/06, prise dans les élections locales. Les élections législatives élues par une majorité absolue en deux tours a adopté la loi 91/06. Toutefois, ces systèmes électoraux ont confirmé l’échec mais aussi l'incapacité des personnes détentrices d’autorité à contenir ce changement. Cela conduit à la hernie et l’arrestation de la voie électorale dans son premier tour. Mais après l'amendement constitutionnel de 1996, le sujet sur l’introduction d'un système multipartiste, dans le domaine électoral, change avec l'adoption d'un système de représentation proportionnel de liste comme solution optimale et un partage équitable des sièges. Toutefois, ce changement affaibli le Parlement par la présence de plusieurs petits partis dans chacune de ses chambres, couplé par le renforcement de l'influence du pouvoir exécutif au détriment du pouvoir législatif. Tout cela conduit à vider les partis politiques de leur contenu réel et donne une image négative sur la représentation partisane des organes élus conduisant à une faiblesse de l’opposition parlementaire, qui représente la minorité, et une incapacité de la majorité à exercer leurs droits constitutionnels. Ce résultat indique que la transition vers le multipartisme est encore fermée dans la tutelle politique traditionnelle et n'a pas encore atteint l'option venant de la volonté de peuples libres. Cependant, nous devons reconnaître que la réalité du pluralisme en Algérie a permis de faire des progrès réels capable de mettre le pays sur la bonne voie pluraliste s’il existe une sincérité des intentions et efforts pour changer le système juridique par un autre servant le processus démocratique des pratiques réelles et efficaces par des hommes de droit ou de politique