المسؤولية الإدارية للمرافق الاستشفائية- شروط الفعل المولد للضرر

Abstract

Ce mémoire intitulé la responsabilité administrative des services hospitaliers présente une analyse du droit de la responsabilité administrative des services hospitaliers, qui se réfère principalement à la jurisprudence administrative française fournit aux lecteurs juriste ainsi qu’aux lecteurs non juristes particulièrement les individus qui risquent de subir des préjudices du fait d’activité hospitalier, comme elle intéresse les praticiens de la médecine. Le sujet de ce mémoire traite les conditions relatives au fait générateur du préjudice pour la mise en cause de la responsabilité administrative des services hospitaliers, au moment ou l’exercice de la médecine est au centre de nombreux débats. Son intérêt vient de l’analyse de tous les types de cas dans lesquelles la responsabilité des services hospitaliers est engagée et la manière dont les juridictions les traites, notamment les mutations et les évolutions les plus récents qui se sont rapproché au fil des années du droit privé de la responsabilité du médecin. Cette responsabilité est engagée vis-à-vis des malades et le cas échéant de tiers aux services hospitaliers. Le droit commun de la responsabilité administrative des services hospitaliers, qui fait part du droit public ilot de compétence du juge administratif, est celui de la responsabilité pour faute causée soit par mauvaise organisation ou un mauvais fonctionnement du service, soit par l’exécution défectueuse de soin, et d’autre part les dommages causées par l’exécution défectueuse des actes médicaux et chirurgicaux pour lesquelles une faute lourde était nécessaire. La faute simple suffit dans tous les cas à engagée la responsabilité quelle que soit la nature de l’acte générateur du préjudice, à l’exception de l’utilisation que fait par la jurisprudence de la présomption de la faute dans telle conditions pour les résultats non attendu de séjour dans l’hôpital et de l’acte de soin. Le reversement le plus marquant réside dans l’admission de la responsabilité sans faute, l’innovation major dont les applications ne peuvent qu’être exceptionnelles compte tenu notamment des conditions relatives au préjudice. C’est le cas de l’usager victime d’un alea thérapeutique. Et si en mis en part la responsabilité vis-à-vis aux collaborateurs occasionnels du service hospitalier, la jurisprudence à fait étendu le champ de la responsabilité sans faute du fait des choses dangereuses qui couvrent les produits administrés aux patients – l’affaire du sang contaminé fait illustration. Les tiers victimes des risques exceptionnels de l’utilisation par les établissements hospitaliers, des méthodes de traitements des malades monteux son aussi protégés par le régime de la responsabilité sans faute. De son part le législateur à amplifie ce mouvement en instituant de large domaines de responsabilité sans faute. Mais l’intervention législative de l’an 2002 - malgré elle garde le principe de la faute comme droit commun et en introduisant la garantie du risque médical au titre de la solidarité national- à rendu la jurisprudence antérieure caduque, et mis en place un mécanisme destiné à rendre plus aisée, pour les patients l’indemnisation du dommage. Dans tous les cas, le droit jurisprudentiel de la responsabilité administrative des services hospitaliers garde sons intérêt et sa valeur pour le droit comparé, notamment le droit algérien