الوكالة الوطنية للوساطة والضبط العقاري في التشريع الجزائري

Abstract

lEtat a crée l’agence national pour l’intermédiation et la régulation foncière pour géré les domaines privé de lEtat . c’est les zones industriel et les actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes et des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques , qui concerne l’investissement industrielle comme outil entre lEtat qui représente par la tutelle qui s’appelle ministère de l’industrie et promotion l’investissement qui se prend l’arrêté d’octroir la concession par aux enchère il y a deux situations pour l’agence , la premiere applique le droit administration s’il ya relation avec lEtat et la deuxieme applique le droit de commerce lorsque l’exercice fait avec le tiers et avoir une remenirationt par deux revendications pour les deux premier année