العقود والطلبات التي لا تقتضي وجوبا إبرام صفقة عمومية

Please use this identifier to cite or link to this item: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/3509

Full metadata record

DC Field	Value	Language
dc.contributor.author	حاحة عبد العالي	-
dc.date.accessioned	2014-06-09T08:53:48Z	-
dc.date.available	2014-06-09T08:53:48Z	-
dc.date.issued	2014-06-09	-
dc.identifier.issn	1112-3176	-
dc.identifier.uri	http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/3509	-
dc.description.abstract	Il s'agit de l'étude de certaines contrats et commandes qui ne s'effectuent pas selon les modalités de passation des contrats administratifs, bien qu'ils sont soumis à la réglementation des marchés publics, du fait que son objet est une dépense publique. Si on accepte que l'administration doit se conformer aux dispositions des marchés publics , il est inadmissible de recourir à ces procédures, si le montant de commande est minime , ou quand il s'agit d'un cas d' urgence , ou s' il y a le risque de perte de chance. C'est pour cela que législateur a distingué entre les contrats devant être conclus conformément aux modalités de conclusion des marchés publiques , et ceux qui sont dispensés de ces procédures, et ce pour des plusieurs considérations et critères objectifs. La problématique de ce sujet consiste en: - Quels sont les critères adoptés pour déterminer les contrats et les commandes qui sont exemptés des modalités de passation des marchés publics?	en_US
dc.language.iso	other	en_US
dc.title	العقود والطلبات التي لا تقتضي وجوبا إبرام صفقة عمومية	en_US
dc.type	Article	en_US
Appears in Collections:	العدد 33

Files in This Item:

File	Description	Size	Format
العقود والطلبات التي لا تقتضي وجوبا إبرام صفقة عمومية.pdf		3,26 MB	Adobe PDF	View/Open