عبء الإثبات في القانون الوضعي الجزائري

Abstract

Cet article traite de la charge de la preuve en droit positif algérien, au vu des principes admis, aussi bien en matière de preuve civile que de preuve pénale, et qui se traduisent notamment par le principe exprimé en latin par la formule « actoriincumbitprobatio » qui signifie que la charge de la preuve pèse sur le demandeur, et la présomption d’innocence par laquelle le doute profite à l’accusé. Nous avons essayé à travers cette étude d’évoquer en premier lieu les difficultés d’application de la règle civile de l’article 323 du code civil algérien en matière de répartition du fardeau de la preuve entre les parties au procès civil, avant d’évoquer dans un second chapitre le problème de la répartition de la charge de la preuve en matière pénale entre deux parties ne jouissant pas des mêmes droits et ne possédant pas les mêmes armes : l’autorité d’accusation et le mis-en-cause, tout en évoquant le principe consacré par l’article 45 de La Constitution Algérienne : la présomption d’innocence et son effet sur la répartition du fardeau de la preuve entre les deux parties en question, pour conclure à l’issue de cette étude que la charge de la preuve en droit positif algérien obéit à des principes universels, visant à assurer les intérêts des parties devant les instances judiciaires.