دور الطعن الاستعجالي السابق للتعاقد في مكافحة الفساد في العقود والصفقات العمومية

Abstract

Les contrats et les marchés publics ont toujours été des domaines fertiles favorables où germe la corruption sous ses différentes coutures. Dans le but de contrer cette pratique le législateur Algérien dés l’indépendance du pays a promulgué plusieurs textes, entre autres la loi 06-01 relative à la prevention de la corruption, cette dernière a permit l’incrimination de plusieurs types de corruption dont le délit de favoritisme fùt le plus grave, et qui constitue d’ailleurs une atteinte aux principes régissant les marchés publics à savoir: Le libre accès aux marches publics, l’égalité entre les candidats et la transparence des procédures. Le juge pénal qui intervient souvent après l’exécution des marchés d’où la nette nécessité à se doter et à innover des moyens préventifs de contrôle préalable est désormais de rigueur, parmi les plus importants de ces moyens figure le référé précontractuel, objet de l’article 946 de la loi 08-09 portant code de procédure civile et administrative, et vu son champs d’application, le temps de son intervention, ainsi que les pouvoirs qu’il confère au juge des référés, il peut influencer de manière positive l’octroie et l’exécution des contrats et les marchés en sois, ce qui à la fin contribuera à instituer une prévention de la corruption dans ce domaine.