عقد الاعتماد الإيجاري للأصول المنقولة

Abstract

L’Algérie opte pour la libéralisation de son économie et pour l’instauration d’une logique de marché afin de mieux s’insérer dans le jeu de la concurrence internationale.Une telle stratégie exige la mise en place de tout un arsenal juridique comme la relative à la concurrence et de tout d’autre encore. Les mutations du droit en la matière visent la recherche de solutions financières favorables aux opérateurs économiques. Dans cette perspective des contrats dits d’affaires tel que le contrat de crédit -bail sont apparus. Dans cette optique, on considère le contrat de crédit-bail comme une nouvelle technique de financement en faveur des petites et moyennes entreprises. D’où l’intérêt d’examiner dans un premier temps la notion même de ce contrat pour tenter ensuite d’en cerner ses effets juridiques, sans omettre de relever par ailleurs ses avantages en tant que technique attractive sécurisante pour tout opérateur économique qu’il soit national ou étranger.