الجرائم الماسة بالبيئة في التشريع الجزائري

Abstract

Est du sujet de la criminalité environnementale d'une extrême importance, ce qui incite délégué algérien à délivrer le calendrier juridique vise à protéger l'environnement et lutter contre tous les types d'empiétement sur l'environnement, le plus important la loi 03-10 contenait publié en 2003 inclus la Loi sur la protection de l'environnement dans le contexte du développement durable, qui est venu plus intégrée et en tenant compte des stratégies approuvé par les conventions internationales de lutte contre la criminalité environnementale. Et ceci est ce qui nous fait poser la question: si selon le législateur dans l'élaboration des règlements et des cadres juridiques qui assurent la protection de l'environnement de tous les crimes, il? Ainsi pouvons-nous divisé l'étude en deux chapitres principales: Dans le premier chapitre des dispositions de fond des crimes environnementaux urgents dans la législation algérienne, donc en abordant la notion de crime environnemental et les caractéristiques, avec une cote de crimes contre l'environnement, ainsi que la construction juridique de ce crime et la responsabilité pénale qui sous-tend. Le deuxième chapitre de la protection pénale et procédurale des crimes environnementaux dans la législation algérienne, à travers une revue de protection procédurale à la face des crimes environnementaux, et les sanctions adoptées par le législateur pour faire face à ce genre de crimes qui portent atteinte sur les éléments constitutifs de l'environnement. Je signale à l'étude: . Politique environnementale législateur algérien face à des crimes contre l'environnement. Big attention et de soins par le législateur à l'environnement depuis le début de 1983. textes incriminés et des actes punitifs qui représentent les agressions sur les éléments de l'environnement. Mots-clés: - criminalité environnementale - la Loi sur la protection de l'environnement dans le contexte du développement durable - la législation algérienne - politique environnementale.