دور البلدية في مجال التهيئة و التعميير في التشريع الجزائري

Abstract

Résumé : La construction illicite. À commencer a répande de jour en jour .influençant sur l’architecture urbaine et menaçant les cotés artistiques et esthétique de la ville .ce qui à obligé législateurs algérien à intervenir en mettant un statu juridique qui gère toute action urbaine. attribuant à l’administration notamment la commune les pouvoir d’intervenir soit en vertu de la loi commune 11/10ou par les textes relatifs à l’urbanisme . afin que les activités urbaines soient conformes aux condition légales et technique prévues. Le rôle attribué an la commune dans ce domaine .se résume en deux types de contrôle ; le contrôle primitif par le respect de plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (P.D.A.U)et le plan d’occupation des soles(P.O.S).ts par l’obligation des autorisation administratives concernant ( la construction, démolition , lotissement....). Après déroulement des travaux ,et afin de vérifier si ces derniers sont autorisés et conformes techniquement aux disposition et aux condition de permis, le président de l’Assemblée Populaire Communale et les agents qualifiés légalement ,procèdent aux contrôle sur site de ses travaux ,et à la constatation des différant infraction urbaines son prenant les mesures de restitution appropriées. A la fin des travaux suivre ce qui était achevé des travaux pour s’assurer sont conformité au disposition du permis de construire ,par la délivrant ce d’un certificat de conformité et un certificat de viabilité et déménagement. Concernant les travaux réalisée contrairement à législation urbaine , le législateur a adopté des solution citant loi 08/15 pour régulariser la situation de ses constructions en l’adaptant au règles d’urbanisme.