Please use this identifier to cite or link to this item: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/10943
Title: النظام القانوني لشركة المحاصة
Authors: لخذاري, عبد الرحمان
بلجراف, سامية
Issue Date: 20-Jun-2017
Publisher: univ-biskra
Abstract: Résumé: Le société en participation n'a pas la personnalité morale reste cachée et ne nécessite pas l'existence de procédures formelles, mais il doit être à la disposition des éléments de fond publics et privés dans la composition des affaires, et se caractérise par sa simplicité juridique et la souplesse, peut être considéré comme sa structure est la cause de l'asile un grand nombre des individus choisis parce qu'ils les ont trouvées toute la flexibilité qui s'appliquent leur volonté de les formalités loin restreintes et importuns, en particulier dans le domaine commercial, ce qui exige de la vitesse.
URI: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/10943
Appears in Collections:Faculté de Droit et des Sciences Politiques (FDSP)

Files in This Item:
File Description SizeFormat 
النظام القانوني لشركة المحاصة.pdf1,32 MBAdobe PDFView/Open


Items in DSpace are protected by copyright, with all rights reserved, unless otherwise indicated.