حق المستهلك في الإعلام في التشريع الجزائري

Abstract

RESUME systèmes de législateur algérien droit des consommateurs dans l'engagement des médias à tenir l'information des consommateurs professionnels pour informer le sincère et l'intégrité des moyens prévus, de sorte que la loi soit comme moyen de marquage obligatoire, ou la publicité comme moyen O en option. Le législateur algérien a approuvé les mécanismes juridiques pour protéger le droit du consommateur d'approuver la responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle des médias de la protection civile, en violation des traceurs obligation signalés par l'aide économique. On trouve aussi le niveau de la responsabilité pénale a criminalisé la violation de l'obligation de l'information et des preuves du crime lorsqu'il est appliqué à la peine professionnelle, que ce soit sanction administrative ou sanction pénale, ce qui est des sanctions originales, en plus des sanctions finir, et tout cela afin d'assurer une protection efficace du consommateur.