المسؤولية الإدارية للمستشفيات العمومية

Abstract

La législation et la jurisprudence algérienne ont hérité du droit français les principes de la responsabilité administrative (avec ou sans faute).Cette responsabilité, une fois retenu à l'encontre des hôpitaux publics peut entraîner des sanctions administratives et / ou juridictionnelles , soit à l'encontre du service public hospitalier en tant que personne morale , soit à l'encontre de ses préposés, et ce si il est établi la non observation des dispositions législatives et réglementaire, notamment en matière d'hygiène, de prévention, de protection de l'environnement , de l'obligation d'assurance et de la déontologie médicale. En France La compétence des juridictions administratives en matière de contentieux des hôpitaux publics n'est reconnu qu'en 1957 d où la responsabilité était fondu sur la faute lourde jusqu' en 1992, où la faute simple est devenu suffisante pour établir cette responsabilité. Face à la multiplication et à l'aggravation des dommages médicaux ,il s'est avéré qu'il est impossible de fonder la responsabilité indemnitaire uniquement sur la faute....