Please use this identifier to cite or link to this item: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/14084
Title: الاستقلال المالي للجماعات المحلية في الجزائر
Other Titles: قانون اداري
Authors: دبابش, محمد الناوي يسير
Issue Date: 20-Jun-2019
Abstract: Cette étude a pour but de déterminer l'autonomie financière des collectivités locales en Algérie. Cette dernière repose sur des textes législatifs concernant les finances allouées aux wilayas et collectivités locales du point de vue des prévisions et des procédures administratives des budgets destinés aux deux entités pré citées et leurs sources de financement pour évaluer les différents composants du budget de ces deux institutions, Le financement de ces dernières repose essentiellement sur les différentes taxes qui sont la source principale du budget des collectivités locales, Nous avons démontré au cours de notre étude quelle est la partie qui a le pouvoir d'exécution, l’organe de contrôle et leur influence sur l'autonomie de ces dernières.
URI: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/14084
Appears in Collections:Faculté de Droit et des Sciences Politiques (FDSP)

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