التنظيم القانوني للشيك في التشريع الجزائري

Abstract

Cette étude est considérée dans l'un des papiers commerciaux les plus importants et le plus courant dans les transactions financières, à savoir le chèque qui se caractérise par une courte durée de vie avec le reste des moyens de paiement modernes, car c'est l'obligation d'accomplir la connaissance. L’importance de cette étude est d’identifier la réglementation légale du chèque, qui remplit des fonctions économiques d’une grande importance, facilitant au mieux la conduite des opérations commerciales et mettant l’accent sur les piliers de la vie économique, représentés par la rapidité et le crédit, remplaçant l’argent dans le règlement de dettes. Toutefois, il convient de noter que sa validité dépend de conditions obligatoires et facultatives, qui entraînent des pénalités pour l’échec de ces conditions. Le législateur algérien a reconnu la protection pénale du chèque dans le texte de )l'article 374 D P A) , car il affecte la sécurité de l'économie et le mouvement des capitaux, tout en lui permettant de remplir sa fonction fondamentale en tant qu'outil de réalisation au service de l'argent.