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Title: جرائم البورصة في التشريع الجزائري
Other Titles: قانون اعمال
Authors: طويل, خليفة
Issue Date: 20-Jun-2019
Abstract: La bourse algérienne de valeurs mobilières nouvellement créé, issue des réformes économiques elle est le nerf des économies modernes. L’opération en bourse elle peut générer des profits avec de nombreux risques à cause de comportements illégaux de certains pour se procurer des profits de manière frauduleuse. Le législateur algérien a identifié de nombreuses images criminalisées dans le domaine de la circulation des valeurs mobilières et déterminer les peines pour ces comportements illégauxqui prennent souvent la forme d’une peine privative de liberté, ou peuvent être des sanctions financières, ainsi que de sanctions administratives qui prennent la forme avertissement, blâme, ou d’interdiction d’activité tout ou partie de l'activité, de manière temporaire ou permanente ou retirer de l’agrément. Et tout cela afin de mettre suffisamment de protection pour la bourse et les opérateurs, et de donner confiance aux investisseurs dans le domaine des bourses, afin de succéder dans le rôle qui lui a été attribué
URI: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/14164
Appears in Collections:Faculté de Droit et des Sciences Politiques (FDSP)

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