عوارض الخصومة في ظل القانون 08/09

Abstract

Il ne faut pas accepter comme règle absolue la continuité du contentieux quant en introduit la requête, mais il ya des imprévue qui entrave son déroulement, et devient la continuité de la procédure opposé au principe << la bonne marche de la justice>> et préjudiciable aux partis concernés. c’est pour cela que le législateur est intervenu pour remédier à cet dysfonctionnement, dont il les appelées << des incidents d’instance >> en organisant c’est règles de procédures pour protégé en premier lieu les partis concernés et leurs droits.....