الرقابة على الوعاء الضريبي في الج ا زئر

Abstract

Résumé : Notre étude se base sur le contrôle fiscal en se référant au système algérien, elle consiste à détailler et à expliquer les modalités du système fiscal algérien en commençant par sa définition, ses causes, ses objectifs et les principes qu’il veille à appliquer, ensuite détailler les modalités du contrôle fiscal qui a comme objectif de corriger les incohérences qu’il y a dans les déclarations du contribuable, ensuite nous allons aborder les structures administratives et les moyens humains qui sont mis en oeuvre pour le contrôle fiscal et les pouvoirs qui leur sont conférés par le législateur algérien pour exercer un contrôle fiscal plus complet, et les garanties que ce dernier a mis à la disposition du contribuable pour le protéger des dérives de l’administration fiscale.