حجية الأحكام الجزائية أمام الق اضي الإداري

Abstract

Résume : Le jugement pénal est considéré en contraste avec le reste des jugements les plus dangereux et les plus importants d'entre eux, étant donné les effets qu'il entraîne et la portée à laquelle s'étend son énonciation. Ces derniers incluent des sanctions pénales ou non. La ligne de démarcation peut être en d'autres affaires liées aux aspects du sujet, donc ce que le juge pénal décide dans son jugement Auparavant, cela peut être lié à ce que le juge administratif décide plus tard, et c'est là que réside le danger de ce dernier - les dispositions pénales -. Pour cette raison, le pouvoir judiciaire administratif doit prendre en considération cet aspect et travailler à établir les limites, les principes et la portée que les dispositions pénales ne doivent pas dépasser devant lui, malgré le fait que les dispositions pénales faisant autorité de la chose décidée, mais il est parfois possible de s'écarter de ce que l'on sait et il arrive donc que Le juge administratif lui soumette le jugement pénal, et donc, il faut d'abord se rendre compte que l'effet du jugement pénal varie selon le type de justice administrative (pouvoir d'annulation - indemnisation judiciaire), compte tenu des parties qui ont ou non authenticité, et il est nécessaire de connaître l'étendue et la portée de cette autorité, ainsi que les cas dans lesquels Elle ne peut être invoquée par le juge administratif, malgré le fait que la sanction pénale le verdict satisfait à toutes les conditions de sa validité : le verdict d'acquittement dans tous les cas, par exemple, ne signifie pas que la sanction judiciaire administrative ne sera pas prononcée, pas plus que le verdict de condamnation n'implique toujours l'engagement d'une sanction administrative. L'impact du jugement pénal devant la juridiction d'indemnisation est également clair, à travers l'étendue de la contribution de cette dernière à trancher la question de la détermination de la responsabilité délictuelle, c'est-à-dire la preuve de l'élément d'erreur ou non, et d'autre part, l'étendue de l'impact du jugement pénal sur la question de l'estimation de l'indemnisation, qui appelle à prendre acte de la question de la prescription L'affaire de l'indemnisation concernait l'affaire pénale, la juridiction compétente et le délai dans lequel l'indemnisation doit être estimée.