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Title: رهن الشريك لحصته الشائعة في عقار رهنا رسميا
Authors: أ.عقوني محمد
Issue Date: 31-Jan-2014
Abstract: Cet article présente un jugement d'agissement juridique pour l'exploitation et l'utilisation de type particulier de propriété individuelle est la propriété connue, et sur un type spécifique de l'argent connu est le bienfonds connu, par le classification de l'hypothèque officiel par de partenaire individuel sur sa part ordinaire dans l'immeuble, et cette étude a relevé que le législateur rendre la disposition de partenaire dans sa part connue par son hypothèque un hypothèque officiel,un agi correctement au motif qu'il a agi en avoir,....
URI: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/2120
ISSN: 1112-8623
Appears in Collections:العدد 10

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