Please use this identifier to cite or link to this item: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/21517
Title: الرهن الرسمي في التشريع الجزائري
Authors: عبد الرحيم, بن قدور
السعيد،, بوطبه
Issue Date: 14-Jul-2021
Abstract: L’hypothèque joue un rôle actif dans le domaine de l’emprunt ou le prêt est souvent suivi par la conclusion d’hypothèque est un acte d’administration ou un acte de disposition par ce qu’il confère d’abord au créancier un droit réel immédiat sur son propre immeuble et en suite par ce que le dit immeuble risque la saisie et la vente forcée si le débiteur ne s’acquitte pas de sa dette.
URI: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/21517
Appears in Collections:Faculté de Droit et des Sciences Politiques (FDSP)

Files in This Item:
File Description SizeFormat 
الرهن الرسمي في التشريع الجزائري.pdf1,47 MBAdobe PDFView/Open


Items in DSpace are protected by copyright, with all rights reserved, unless otherwise indicated.