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http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/21524
Title: | الضمانات القانونية للاستثمار في التشريع الجزائري |
Authors: | - حمزة, قادري سيفاكس, بخوش |
Issue Date: | 25-Jun-2021 |
Abstract: | L'Algérie a cherché à attirer les investissements en leur fournissant et en leur accordant de nombreuses garanties juridiques, qu'elles soient inscrites dans ses lois nationales telles que la loi n°16-09 relative à la promotion des investissements ou celles prévues dans divers accords internationaux conclus par l'Algérie avec d'autres pays dans le cadre d'encourager et de promouvoir l'investissement. L'objectif principal de ces garanties est de fournir une protection juridique à l'investisseur et de l'encourager à investir en Algérie en assurant l'égalité entre les investisseurs et en assurant la stabilité des lois, sans exproprier le projet d'investissement, ainsi que la liberté de transférer son argent à l'étranger. |
URI: | http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/21524 |
Appears in Collections: | Faculté de Droit et des Sciences Politiques (FDSP) |
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