التحكيم في العقود الإدارية الداخمية والدولية

Abstract

L'arbitrage ,en tant que moyen de résolution des conflits, fait partie des nouveaux thèmes qui suscite l'intérêt des législations vu qu'il a plusieurs caractéristiques. L'arbitrage n'est plus restreint uniquement aux conflits se rapportant aux contrats civils et les contrats commerciaux, mais il s'est répandu pour couvrir les conflits administratifs dont l'État ou un des personnages de la Loi Publique fait partie du conflit. Ainsi, on trouve que l'arbitrage dans les conflits administratifs internationaux s'est développé et ce, grâce à l'évolution et l'amélioration des relations économiques entre les pays et les personnes étrangères. En outre, la volonté des parties représente la base principale et l'introduction qui construit l'arbitrage des conflits administratifs. La fin de cette procédure se conclue par la déclaration d'un verdict qui sera lui même prononcé sous sa forme finale par une autorité judiciaire spécialisée. Cette dernière aura pour but aussi de veiller sur ce verdict s'il est susceptible d'appel