المصالحة كوسيمة لتسوية المنازعات الجمركية

Abstract

Le législateur algérien à considérer la conciliation douanière comme l’une des raisons de l’expiration de l’action publique et les manteaux, là où le législateur à distinguer avec une attention particulier dans la loi sur les douanes, cela est dû à sa grand importance car il est considéré mon seulement comme un raison de la fin de l’affaire mais aussi comme un alternative au suivi judicaire , un ensemble de conditions est requise certaines relatives au lieu de la violation et d’autres relatives aux formalités à remplir dans l’administration douanière peut se réconcilier avec les auteurs des droits de douane et la réconciliation peut avoir lieu avant qu’ un finale ne soit rendu es peut avoir lieu après d’une décision judicaire rétroactive.