النظام القانوني لعقد الاعتماد المستندي في التشريع الجزائري

Abstract

Le crédit documentaire est né de la nécessité d’un travail international avec lui, car il joue un rôle important dans le commerce international, car c’est l’un des moyens de paiement les plus importants que se caractérisait par le fait que les parties à la transaction commerciale (importateur, exportateur) assurent la confiance et le crédit entre eux à l’étranger, notamment les opérations d’importation et d’exportation. Le contrat de crédit documentaire repose sur deux principes : le principe d’indépendance du contrat de crédit documentaire et le principe de conformité apparente des documents, qui ont fait de la technique du crédit documentaire la plus utilisée dans les échanges du commerce extérieur, mais il a un aspect négatif représenté dans le phénomène de fraude par exception au principe d’indépendance du contrat de crédit documentaire et de falsification de documents de avant que le bénéficiaire ne soumette des documents non conformes aux termes de la lettre de crédit, ce qui affecte les droits et obligations du donneur d’ordre client, en plus de perturber le processus de crédit documentaire.