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Title: الاشتراط في عقد الزواج
Authors: فاطمة الزهراء, بن زطة
أسماء, الشين
Keywords: contrat, mariage, exigence, légale,
restriction, authentique, effet
Issue Date: 28-Jun-2022
Abstract: L'exigece dans un contrat de mariage est légalement autorisée, sous réserve de la volonté et du choix des conjoints, car il leur est permis, que ce soit dans la jurisprudence islamique ou dans le droit algérien de la famille, de stipuler toutes les clauses qu'ils jugent nécessaires, mais ce droit ne doit pas être libéré, car la jurisprudence islamique impose des contrôles et des restrictions, tout comme le législateur algérien lorsqu'il stipule que les conditions des dispositions du droit de la famille ne doivent pas être violées. Ces clauses peuvent être incluses dans le contrat de mariage lui-même ou dans un contrat authentique ultérieur. La jurisprudence islamique considère que ces conditions sont conformes à l'exigence du contrat de mariage, sinon il est considéré comme nul, alors que le droit algérien de la famille prévoit deux sanctions, la première sanction est déclaré nul le contrat de mariage si la condition contredit les exigences du contrat, tandis que la deuxième sanction est considérée comme déclaré nulle mais le contrat reste
URI: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/22571
Appears in Collections:Faculté de Droit et des Sciences Politiques (FDSP)

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