Please use this identifier to cite or link to this item: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/22578
Title: التعسف في إستخدام حق الحضانة
Authors: هاجر, منصوري
Issue Date: 28-Jun-2022
Abstract: Cette recherche traite de la question de l’abus dans l’utilisation du droit de garde. Car c’est l’un des sujets anciens et renouvelables les plus importants dans le renouvellement de ses formes. Le législateur algérien a organisé cette question à travers une campagne de lois, Notamment la loi 84-11 et l’amendement 05-02 portant loi algérienne sur la famille, Le gardien de l’enfant en identifiant les formes de maltraitance et les conséquences de ces formes, Qui est la déchéance de l’immunité, Quelles sont les garanties les plus importantes fixées par le législateur; ainsi que le reste des législateurs, dont le but est en cela de protéger les intérêts de l’enfant.
URI: http://archives.univ-biskra.dz/handle/123456789/22578
Appears in Collections:Faculté de Droit et des Sciences Politiques (FDSP)

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