التحكيم في العقود الادارية

Abstract

Le système d'arbitrage s'est répandu et a été reconnu par la plupart des systèmes juridiques internes, et son champ d'application s'est étendu à de nombreux domaines. L'Etat ou l'une de ses personnes peut être contraint de conclure des contrats administratifs, ce qui fait de l'arbitrage le moyen de résoudre ces litiges existants grâce à sa simplicité, sa rapidité et sa transparence. Lorsque la volonté des parties est considérée comme la constitution de l'arbitrage, à partir de la formation du tribunal, et qu'il en détermine le lieu et le délai, la loi applicable et ses procédures qui sont liées par son tribunal arbitral, comme c'est son devoir de se conformer et de respecter la volonté des parties. Le déroulement du dossier arbitral commence par l'ouverture du litige, puis la formation du tribunal arbitral et la désignation de la loi à exécuter.Il se termine par le prononcé de la décision arbitrale qui y met fin, et afin qu'il être considéré comme effectif, le contrôle judiciaire doit intervenir pour lui donner une formule exécutive et imposer sa surveillance lorsque le jugement est susceptible d'appel .